Travaux et urbanisme

Retrouvez ci-après le détail des principales réglementations, des démarches et des aides concernant les travaux et l'urbanisme dont la gestion est confiée intégralement ou partiellement à la commune (sous réserve de modifications).

Cliquer sur le sujet qui vous concerne :

Service public

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le territoire communal est régi par un règlement d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU), véritable outil d'aménagement local. Les règles établies par ce document doivent impérativement être respectées lors de tous travaux de rénovation, de construction ou de modification. Le PLU est notamment composé d’un document cartographique (zonage) et d’un règlement par zone définie.

► CONSULTER LE PLU :

Pour vous situer sur le plan de la commune et le cadastre, vous pouvez aussi utiliser cet outil à votre disposition : cadastre.gouv.fr.

La modification n°1 du PLU a été approuvée en conseil municipal le 9 mars 2020 : en zone UB, le recul de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies privées est supprimé (cet alignement reste exigé pour les voies publiques).

► CONSULTER L'ANNONCE, LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS CONCERNANT CETTE MODIFICATION

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Bruits et déchets liés aux travaux : quelles règles ?

Nous vous demandons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage, comme l'interdiction d'effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir :

  • du lundi au vendredi de 8 h à 19 h
  • le samedi de 8 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Par ailleurs, le brûlage des déchets verts (éléments issus notamment de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement) est interdit par arrêté préfectoral. Les solutions alternatives existent : la valorisation sur place (broyage, paillage, compostage), l'apport en déchetterie.

CONSULTER L'ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LE BRULAGE DES DECHETS VERTS

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Quelles sont les démarches à réaliser en cas de travaux ?

Avant d'entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l'autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise notamment :

  • les constructions neuves de logements, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins... ;
  • les ravalements de façades ;
  • les modifications d'ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture ;
  • les modifications et créations de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes) ;
  • les toitures.

Pour constituer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux, il faut réunir un certain nombre de documents. Vous trouverez ci-dessous une brochure pour vous aguiller :

CONSULTER LA LISTE DES PIECES POUR UN DOSSIER D'URBANISME

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Conseils et aides financières pour les travaux

Pour la réhabilitation de votre logement, ou pour sa rénovation énergétique, des dispositifs existent pour vous soutenir. Vous pouvez par exemple :

Par ailleurs, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme (ADIL 26) renseigne chaque année plusieurs milliers de Drômois sur les questions de logement. Ses conseillers assurent des permanences dont certaines à Crest, et le service est ouvert à Valence, 44 rue Faventines, du mardi au vendredi. Les conseils peuvent porter sur l'énergie (isolation, chauffage, énergies renouvelables, aides financières), mais aussi sur les aspects juridiques et financiers.

Contacts :
ADIL 26 – Tél 04 75 79 04 04
Espace Information Energie - Tél. 04 75 79 04 13
44 rue Faventines - BP 1022 - 26010 Valence cedex

CONSULTER LE SITE INTERNET DE L'ADIL 26

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