Marchés publics

Achats publics de la Commune

En tant que collectivité publique, la commune d'Aouste-sur-Sye conclut des contrats à titre onéreux afin de satisfaire ses besoins en matière de fournitures, services ou travaux. Ces contrats sont communément désignés sous le titre de "marchés ou achats publics".

La Commune a choisi de dématérialiser ses procédures d'achats publics en mettant à disposition, sur le site ledauphine-legales.com : les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.

? CONSULTER LE SITE LEDAUPHINE-LEGALES.COM

 

MARCHE "FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNAL"

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs au marché public

REGLEMENT DE LA CONSULTATION 

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 

 ACTE D'ENGAGEMENT 

 AVIS ANNONCES LEGALES DAUPHINE LIBERE