INTERDICTION de BRÛLAGE des DÉCHETS VERTS
- Le 02/04/2024
La combustion à l'air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants atmosphériques, en particulier de particules fines. C'est aussi un facteur aggravant de risques d'incendies.
Les enjeux sanitaires et sécuritaires imposent un encadrement strict des pratiques du brûlage à l'air libre.
Il convient donc d'utiliser des méthodes alternatives de traitement des déchets verts :
- Le compostage
- Le broyage
- Le paillage,
- Le dépôt en déchèterie, possible à Aouste-sur-Sye.
Pour rappel, en cas d'infraction, il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de constater ou faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation par les agents de police municipale ou autre officier ou agent de police judiciaire.
L'amende de 4ème classe peut s'élever jusqu'à 750 €.
interdiction; brûlage; déchets verts; amende
