Mairie de Aouste-sur-Sye
Vous avez perdu la carte grise ?
On vous a volé vos papiers ?
Vous pouvez effectuer ces démarches auprès de la mairie ou vous rendre directement à la Préfecture de la Drôme, attention, si vous optez pour la 2ème solution vérifiez bien que votre dossier soit complet.
Pièces à fournir :
- déclaration de perte de carte grise
- demande d'immatriculation dûement remplie et signée par le ou les demandeur(s) à l'encre noire
- photocopie d'une pièce d'identité du ou des demandeur(s) en cours de validité
- pour une société l'extrait K BIS, pour les GEAC ou associations, les statuts
- justificatif de domicile (facture EDF, Francetélécom...)
- si vous êtes hébergé : une attestation sur l'honneur et une pièce d'identité de l'hébergeant, en cours de validité
- chèque d'un montant forfaitaire
- une enveloppe normale à 20g, timbrée au tarif ordinaire et libellée à votre adresse, afin que la Préfecture puisse vous retourner votre carte grise directement à votre domicile
Pour tout autre cas particulier s'adresser en mairie.