Mairie de Aouste-sur-Sye
Vous venez de changer de domicile :
vous pouvez effectuer ces démarches auprès de la mairie de votre nouveau domicile ou vous rendre directement à la Préfecture de la Drôme, attention, si vous optez pour la 2ème solution, vérifiez bien que votre dossier soit complet.
Pièces à fournir :
- carte grise
- demande d'immatriculation dûment remplie et signée par le ou les demandeur(s) à l'encre noire
- photocopie d'une pièce d'identité du ou des demandeur(s) en cours de validité
- pour une société l'extrait K BIS, pour les GEAC ou associations, les statuts
- justificatif de domicile (facture EDF, France télécom...)
- si vous êtes hébergé : une attestation sur l'honneur et une pièce d'identité de l'hébergeant, en cours de validité
- une enveloppe normale 20g, timbrée au tarif ordinaire et libellée à votre adresse afin que la Préfecture puisse vous retourner un certificat d'immatriculation provisoire directement à votre domicile.
Pour tout autre cas particulier s'adresser en mairie.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367